Que faire en cas d'accident ?
Faire une déclaration à son assureur expliquant les circonstances de l'accident : le jour, l'heure, le lieu, la position des voitures avant et après l'accident (faire un dessin), le détail des éléments accidentés.
Indiquer les nom, adresse et assurance du conducteur adverse.
Si l'accident est important, on peut joindre les nom et adresse des témoins.
- Le constat amiable qui est un formulaire fourni par les assureurs tient lieu de déclaration et permet un remboursement plus rapide s'il est convenablement rempli, et signé par l'adversaire.
- Le délai réglementaire pour envoyer la déclaration est de 5 jours.
Comment résilier une assurance auto ?
La résiliation peut se faire par l’assuré ou par la compagnie d’assurance
Résiliation par l'assuré
La résiliation par l ‘assuré peut se faire aussi bien en fin de contrat qu’en cours de contrat mais en respectant un certain formalisme écrit sur les conditions particulières du contrat d’assurance automobile
- En fin de contrat
La résiliation est possible chaque année en respectant un délai de préavis inscrit sur les clauses du contrat d’assurance automobile. Ce préavis qui est généralement de deux mois doit être adressé par courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception soit à son courtier ou son agent général soit à la compagnie d’assurance.
- En cours de contrat :
- Prime majorée :
Dans la quasi-totalité des contrats, au chapitre des « conditions générales », il est mentionné que l'assuré peut résilier son contrat lorsqu'il y a majoration de prime (sauf dans le cas, évidemment, où cette majoration provient d'une pénalité due à un malus).
Cette résiliation est possible dans les 15 jours suivant l'avis d'échéance en mentionnant la cause (majoration de prime). La résiliation prend effet un mois après la réception de la lettre. Il ne faudra payer que la part de prime (à l'ancien tarif) couvrant les risques de ce mois.
- Vente de véhicule :
Le propriétaire doit aussitôt prévenir la compagnie. Le contrat est suspendu ou résilier à partir du lendemain 0 heure. (Donc, à partir de ce moment, la garantie ne joue plus, et il n'y a pas de prime à payer pour cette période de suspension.)
Bien entendu si on change de compagnie d'assurances, le bonus ou le malus est pris en compte par la nouvelle compagnie d’assurance.
Résiliation par l'assureur
En fin de contrat : la compagnie d’assurance a un délai de 2 mois pour résilier le contrat.
Résiliation après sinistre : l'assureur ne peut plus résilier un contrat après un accident causé par l'assuré sauf dans deux cas :
- si le conducteur était en état d'ivresse au moment de l'accident,
- si l'accident a entraîné un retrait de permis de conduire d'au moins un mois
Depuis le 1er juillet 1986, le certificat d'assurance, remis sans frais par l'assureur, doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise à côté droit (sous peine d'une amende forfaitaire de 90€). C. ass. : Art. L. 211-1.