VOS QUESTIONS SUR LA COMPLEMENTAIRE SANTE
Qu'est-ce qu’une mutuelle complémentaire santé ?
Une complémentaire santé (ou assurance complémentaire maladie) a pour objet de prendre en charge tout ou partie de vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par votre assurance maladie obligatoire. L'assurance maladie obligatoire à laquelle la majorité de la population est affiliée est gérée par le régime général des travailleurs salariés ou CNAMTS, appelé communément
'Sécurité Sociale'.
Les autres régimes d'assurance maladie obligatoires sont la CCMSA (mutualité agricole), la CANAM (travailleurs indépendants) et les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, Banque de France, militaires de carrière, Mines, …)
Les soins, les séjours hospitaliers et les visites chez votre médecin ou votre pharmacien coûtent cher.
La Sécurité Sociale ne remboursant pas totalement ces frais, une complémentaire santé permet de compenser la différence entre le coût d'une prestation de santé et son remboursement par la Sécurité Sociale.
Souscrire une complémentaire santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.
L'assurance maladie complémentaire ne s'applique qu'aux frais de soins de santé (consultation chez un médecin, dépenses d'hospitalisation, frais d'optique et dentaire, …).
Qu'est-ce que la carte Vitale ?
La carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite 'carte à puce', de la taille d'une carte bancaire et pouvant contenir environ 8 pages de texte.
Gratuite, elle remplace la traditionnelle carte 'en papier' de l'assuré social.
La première version de la carte Vitale est de type 'familial', c'est-à-dire qu'elle contient les données administratives relatives à l'assuré ouvrant-droit et aux bénéficiaires ayants-droit (conjoint, enfants).
La carte Vitale n'est pas un moyen de paiement.
Elle permet au Professionnel de Santé de prendre compte immédiatement les droits de l'assuré et de créer une Feuille de Soins Electronique lors d'une consultation par exemple
Toutes les cartes Vitale contiennent les informations suivantes :
nom et prénoms de l'assuré
numéro de sécurité sociale
identité des bénéficiaires
organisme d'affiliation
caisse de remboursement
ticket modérateur
durée des droits
Plus de 40 millions de cartes Vitale ont été distribuées Est-ce bien utile d’adhérer à une mutuelle santé lorsqu’on est pris en charge à 100% par la sécurité sociale ?
La sécurité sociale prend en charge à 100% que pour une affection bien spécifique, et que cette prise en charge ne couvre pas les dépassements d'honoraires.
Pour toutes vos autres dépenses, la Sécurité Sociale n'intervient qu'à hauteur du taux de remboursement normal.
Quelles sont les procédures à respecter pour me faire rembourser mes frais de santé si j’entreprends un voyage à l’étranger ?
Si vous vous déplacez dans l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Danemark, Espagne, Irlande du Sud, Italie, Royaume-Uni, Grèce, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Liechtenstein), vous devez prendre contact avec votre centre de Sécurité Sociale pour lui réclamer le formulaire E111.
Ce formulaire vous dispensera de l'avance des frais dans les pays de l'Union (sauf le Royaume-Uni où la dispense d'avance de frais est automatique si vous fréquentez les services médicaux publics du National Health Service ou NHS).
Pour Andorre, demandez le formulaire FRAND 4 à votre centre de Sécurité Sociale que vous remettrez à la caisse andorrane en cas d'accident ou maladie.
Pour Monaco, aucune démarche n'est nécessaire, les frais sont traités comme s'ils avaient été dispensés en France.
Pour les pays hors de l'Union européenne, aucune démarche préalable n'est nécessaire, la Sécurité Sociale vous rembourse la part des frais à sa charge sur présentation des factures à posteriori.
Attention cependant : les frais engagés doivent toujours correspondre à des soins imprévus et urgents.
La garantie de votre mutuelle santé s'exerce dans tous les pays à la condition expresse que votre Régime Légal Obligatoire (Sécurité Sociale) prenne en charge les frais médicaux.
Je pars travailler à l’étranger. Existe-t-il un moyen pour continuer à bénéficier des prestations du régime de la Sécurité Sociale ?
Oui. Si vous partez travailler comme salarié(e) à l’étranger, deux possibilités existent pour garder une couverture sociale française : le détachement ou l’expatriation :
1 - Le détachement : il permet au salarié de continuer de relever du régime général de la Sécurité Sociale. Il est obligatoirement d’une durée limitée.
- S’il a lieu à l’intérieur de l’Union Européenne ou dans un des 30 pays avec lesquels une convention a été signée, il permet d’éviter l’affiliation dans le pays d’accueil.
- En cas de départ vers les autres pays, le détachement reste possible à condition que
l’employeur s’engage à verser l’intégralité des cotisation dues au régime français, en sus de l’affiliation dans le pays d’accueil. Cette situation ne peut excéder 6 ans.
Les informations et les formulaires sont à demander à la Caisse d’affiliation du salarié, ou au Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs migrants (CSSTM), 11 rue de la Tour des Dames, 75 436 Paris Cedex 09.
2 - L'expatriation : les travailleurs exerçant à l’étranger et n’étant pas 'détachés' sont, au regard de la Sécurité Sociale, des 'expatriés'.
Plusieurs cas sont à distinguer :
Dans les pays de l’Union européenne, ils peuvent s’affilier au régime local avec lequel des conventions ont été passées.
Quand il n’existe dans le pays d’accueil aucune Sécurité Sociale, ou quand celle-ci n’est pas satisfaisante, ils peuvent adhérer à la Caisse des Français à l’Etranger, dont l’adresse est :
BP 100 - 77950 Rubelles. bureau d’accueil à Paris : 12 rue La Boétie, 75 008 Paris
La demande d’adhésion doit être formulée avant la fin de la première année d’expatriation. L’entreprise est tenue d’exécuter ces formalités lorsque les salariés le demandent.
Enfin, l’entreprise peut opter pour des sociétés d’assurance privée (ou des mutuelles) possédant des produits adaptés aux expatriés.
les remboursements ont lieu sur présentation de feuilles de soins spéciales.
Les frais sont remboursés dans la limite des tarifs applicables en France. |
