L'artisan entrepreneur doit être conscient que son activité professionnelle, pendant et après les chantiers, peut être à l'origine de dommages mettant en danger sa société.
Il faut donc que vous vous posiez les bonnes questions et que vous déterminiez risques et coûts supportables, ceci afin de souscrire les bonnes assurances

• LA DECENNALE
  
  La loi reconnaît l'entrepreneur responsable des ouvrages qu'il réalise. Vous êtes donc tenu de réparer les désordres qui peuvent subvenir pendant les dix ans suivant la réception du chantier.
  La décennale (article 1792 et suivants du Code Civil) couvre tous les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Elle est obligatoire (sauf pour les sous-traitants) sous peine de poursuite pénale. Pour un artisan, la prime d'assurance est forfaitaire : on la calcule pour une année en fonction des activités et de l'effectif déclarés. Une assurance en cours de validité couvre l'ensemble des chantiers commencés dans l'année.

• LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
  
  La responsabilité civile professionnelle de l'entrepreneur peut être engagée (selon l'article 1382 du Code Civil) pendant et après les travaux, pour ce qui ne rentre pas dans le champ de la garantie décennale. En général, les assureurs proposent un seul contrat couvrant ces deux responsabilités.
  
  En principe facultative, cette assurance est devenue, de fait, obligatoire car tous les maîtres d'ouvrage la réclament contractuellement. Son montant est calculé en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires annuel.

Nous vous proposons

• Des garanties complètes assorties de nombreuses options,


• Des tarifs personnalisés sous huitaine,


• Des prix attractifs, et imbattables pour les artisans exerçant depuis plus de 10 ans
  

Les conditions de souscription de notre contrat :

• Pour les artisans en création : pouvoir justifier au cours des 36 derniers mois et sans interruption d'une expérience professionnelle dans le domaine où vous allez exercer ( justificatifs demandés : certificats de travail, diplômes, attestations de compétence etc…).
  


•  Pour les artisans en exercice : pouvoir justifier au cours des 36 derniers mois et sans interruption d'une assurance RC professionnelle et RC décennale.

De l'Entreprise Artisanale à la S.A. en passant par la Sarl et l'Eurl, nous proposons un contrat qui regroupe :

• La RC Décennale conforme aux exigences légales (Article 1792-1), étendue aux prestations effectuées en sous-traitance, aux dommages intermédiaires, aux dommages aux existants par répercussion ainsi qu'aux ouvrages de Génie Civil.
  


• La Responsabilité Civile pour les dommages causés à autrui, tant dans l'exploitation de l'entreprise que la réalisation des chantiers, pendant et après travaux, y compris les dommages à l'environnement.
  


• Une garantie 'Dommages matériels avant réception' pour les ouvrages, objet du marché de l'assuré. Cette garantie s'applique dans les cas suivants :
  
  * Incendie, foudre, évènements climatiques
  *Terrorisme, attentats, émeutes et mouvements populaires
  * Catastrophes naturelles

Nous acceptons les entreprises en création, sans majoration de cotisation, sous réserve de justification du professionnalisme par des diplômes et/ou des certificats de travail pouvant couvrir une période de 3 à 5 ans, selon la nature du métier.

Pour pouvoir étudier votre demande, nous vous demandons de bien vouloir nous adresser soit par fax au : 01 43 40 65 55 ; soit par e-mail sur notre adresse : contact@franceassurconseils.com

soit par courrier FRANCE ASSUR CONSEILS
113 Boulevard SOULT
75012 PARIS

Votre Kbis, ou votre inscription au répertoire des métiers accompagné du certificat de travail prouvant d’expérience professionnelle dans le domaine où vous allez exercer pour les entreprises en création,
pour les entreprises en exercice votre Kbis et l’attestation de sinistralité que vous fournira votre ancien assureur.